Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Tailleur Numérique
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits digitaux et services proposés par Le Tailleur Numérique.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande ou la signature d’un devis. Le Client s’engage à respecter les CGV pendant toute la durée des prestations.
3. Déroulé de la Prestation
Les prestations se déroulent selon les étapes suivantes :
- Identification des besoins du Client.
- Envoi d’un devis par Le Tailleur Numérique.
- Acceptation et signature du devis par le Client.
- Réalisation de la prestation.
Pour la boutique en ligne, les étapes sont :
- Choix du produit
- Validation du panier.
- Confirmation de la commande.
- Réception du ou des produits.
4. Prix
Les prix sont communiqués au Client en fonction de la nature de la prestation. Le Tailleur Numérique se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout en s’engageant à appliquer les prix en vigueur lors de la signature du devis.
5. Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture. Un acompte de 50 % est exigible avant le début de la prestation. Le Tailleur Numérique se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement de l’acompte.
6. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être exigée.
7. Clause Résolutoire
Si, après mise en demeure, le Client ne s’acquitte pas des sommes dues, le contrat pourra être résolu de plein droit, entraînant l’annulation de la vente et une possible demande de dommages et intérêts.
8. Durée et Résiliation
Les prestations conclues pour une durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf accord commun des parties. Les produits digitaux ne sont ni remboursables ni résiliables après achat.
9. Obligations Réciproques
Le Tailleur Numérique s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Le Client, quant à lui, s’engage à fournir des informations complètes et précises.
10. Force Majeure
Le Tailleur Numérique et le Client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution d’une obligation en cas de force majeure, définie comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action en justice.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Le Tailleur Numérique
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition du site et des services proposés par Le Tailleur Numérique et définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site dans la rubrique « Mentions légales ». La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions Légales
Éditeur du Site :
Directeur de la publication : Emmanuelle Frédien.
Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du site. Toute personne accédant au site est désignée ci-après comme « l’Internaute » et toute personne effectuant un achat comme « le Client ».
Hébergeur :
Le site est hébergé par la société OVH, située au 2, rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France.
3. Accès au Site
Le site www.letailleurnumerique.fr permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à des informations sur les services proposés. Tous les frais associés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
4. Collecte de Données
Le Tailleur Numérique s’engage à traiter les informations personnelles collectées conformément à la législation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD). Les données collectées sont conservées pendant 13 mois à compter de la dernière action volontaire de l’Utilisateur, sauf obligation légale ou à des fins statistiques.
Les données sont collectées dans les cas suivants :
- Consentement de l’Utilisateur.
- Exécution d’un contrat (traitement de commande).
- Respect d’une obligation légale (conservation des factures).
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, qu’il peut exercer en envoyant un courriel à contact@letailleurnumerique.fr.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité
Le Tailleur Numérique s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs. Le site ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations. La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de l’action imprévisible d’un tiers.
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8. Cookies
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la rubrique Mentions légales.